1995, rue Girouard, Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec)

J2S 3A5

François Malo, a.-g.

450 773-3489

Dominique Gingras, a.-g.

450 773-5743

Francis Rodier-Lecours, a.-g.

450 773-8426

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DESCRIPTION TECHNIQUE

La description technique est un document d’arpentage qui décrit avec force détails les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers.


La description technique décrit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Il peut s’agir, entre autres, des cas de délimitation de frontières, de limites administratives, d’expropriation, de servitudes de passage, de limites du zonage agricole, etc.


L’arpenteur-géomètre décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.


Référence


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