Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document à valeur légale qui fournit « l'état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.
Implantation
Vous vous procurez un terrain vacant et souhaitez y construire un immeuble? L’implantation consiste à localiser, par rapport aux limites de terrain, l’emplacement d’une future construction.
Piquetage
Le piquetage est l’une des opérations d’arpentage qui permet de connaître les limites de son terrain. Seul l’arpenteur-géomètre possède les connaissances nécessaires pour émettre un certificat de piquetage. Il s’agit d’ailleurs d’un acte professionnel réservé aux membres de l’OAGQ.
Lotissement et opération cadastrale
Diviser un terrain en plusieurs lots distincts ou un immeuble en copropriétés divises, fusionner des propriétés, céder une parcelle de terrain à un voisin ou exproprier des terres donne lieu à des opérations cadastrales.
Zonage agricole (CPTAQ)
Toute demande concernant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) doit être présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Copropriété
L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel pouvant préparer le plan de cadastre vertical ou horizontal pour une copropriété divise. La copropriété peut faire l’objet d’un certificat de localisation tant pour les parties communes que privatives.
Description technique
La description technique est un document d’arpentage qui décrit avec force détails les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers.
Certification des espaces locatifs
Cette certification permet d’obtenir des superficies précises pour les espaces à louer dans les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.
Nivellement et topographie
Le nivellement se définit par la détermination des différences de niveaux. Il fait partie des services pouvant être offerts par l’arpenteur-géomètre.
