Un mandat de piquetage est un processus par lequel l’arpenteur-géomètre recueille de l’information issue de différentes sources afin d’en venir à une opinion sur les limites d’une propriété. Une fois l’étude complétée et si aucune problématique n’est constatée, l’arpenteur-géomètre posera, selon les besoins, un ou des repères d’arpentage identifiés minimalement à son nom. Il produira alors, pour son client ou son mandant, un certificat de piquetage, soit une confirmation écrite de l’exécution du piquetage sous la forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport. Précisons que l’opération de piquetage correspond à l’opinion de l’arpenteur-géomètre et qu’elle est émise au seul bénéfice de son client.

En cours de mandat, si l’arpenteur-géomètre constate que la position des repères d’arpentage qu’il poserait viendrait troubler l’occupation présente sur les lieux, il est tenu de communiquer avec les personnes concernées afin d’enquêter sur la situation. Advenant le cas où il y a effectivement un problème, l’arpenteur-géomètre ne posera pas de repère d’arpentage. Toutefois, il doit produire, pour son client ou son mandant, un plan et un rapport qui explique la situation et qui présente ses recommandations.

Dans les cas de limites de terrains pouvant faire l’objet d’un litige entre voisins, c’est le bornage qui est l’opération d’arpentage prévue par la loi pour régler le différend, notamment parce que cette procédure implique les propriétaires voisins concernés. Seul le bornage établit de façon irrévocable et permanente une limite de propriété.

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